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Versez la taxe d'apprentissage

Fondée en 1887, l’École de Chaillot est la seule institution en France spécialisée dans l’enseignement du patrimoine architectural et urbain. Elle constitue aujourd'hui le département Formation de la Cité de l'architecture & du patrimoine, transmettant son expertise unique en matière de préservation et de valorisation de notre patrimoine.

L’École de Chaillot est habilitée à percevoir la Taxe d'apprentissage.

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à l’École, vous soutenez l’exceptionnel patrimoine français, en contribuant à :

  • former les professionnels garants de la sauvegarde du patrimoine bâti, urbain et paysager
  • transmettre un savoir-faire unique en matière d’analyse, de traitement et de préservation des monuments historiques
  • soutenir une formation de haut niveau, dont l’expertise technique et pédagogique est reconnue pour la préservation de sites historiques à travers le monde
  • sensibiliser les différents publics au patrimoine et à la culture architecturale.

Vous nous aidez à proposer une formation d’excellence et à maintenir nos priorités pédagogiques.

  • la formation des architectes du patrimoine, dans le cadre du DSA (Diplôme de spécialisation et d’approfondissement),
  • la formation des architectes et urbanistes de l’État (AUE),
  • le rayonnement des savoir-faire français à l’étranger, dans les nombreux pays où l’expertise de l’École est sollicitée (Bulgarie, Maroc, Cambodge, Laos, Vietnam).

La collecte de la Taxe d’apprentissage est essentielle pour offrir aux élèves architectes les moyens d’un programme pédagogique et d’une formation de la plus haute exigence. Au-delà, elle favorise les échanges entre la Cité et les entreprises engagées dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti.

En 2020, les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage évoluent.

La « Loi Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur la gouvernance et le système de financement de la formation professionnelle.
Les taux de prélèvement restent les mêmes qu’en 2019, soit 0,68 % de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle), mais cette somme est divisée en deux parties, calculée sur la Masse Salariales Brute (MSB) 2019 :

  • 87%, destiné au financement de l’apprentissage et versé à un OPCO (opérateurs de compétences remplaçant les anciens OPCA) qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée),
  • 13% (solde), destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et versé à des établissements de formation habilités, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème. Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Comment verser le Solde libératoire (les 13%) de la Taxe d’apprentissage à l’École ?

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 31 mai 2020.
Il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire fiscal de versement. Nous vous transmettrons un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, à réception de ce dernier. Veillez à bien nous indiquer le numéro SIRET de votre structure et vos coordonnées.

Pour faciliter vos démarches, nous aider à identifier plus rapidement votre versement, et vous remercier comme il se doit, nous vous invitons :

  • à remplir le formulaire ci-dessous pour un versement par virement, et à bien mentionner « taxe d’apprentissage » dans le libellé du virement ;
  • à télécharger le document joint et nous le retourner avec votre contribution pour un versement par chèque.

Les champs signalés par une étoile sont obligatoires.

La confirmation d'inscription sera envoyée à cette adresse.
Mode de versement

Message d'état Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Cité de l'architecture et du patrimoine. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant la Cité de l'architecture et du patrimoine par courrier postal ou par courrier électronique à l'adresse dsi@citechaillot.fr.

photos d'élèves de l'école de chaillot
photos d'élèves de l'école de chaillot
photos d'élèves de l'école de chaillot

Informations pratiques

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 31 mai 2020.

Numéro UAI de l'Ecole de Chaillot : 0755222U

CONTACTS

Caroline Cusinberche
Responsable du mécénat
caroline.cusinberche@citedelarchitecture.fr

Kevin Le Vourch
Responsable du mécénat
kevin.levourch@citedelarchitecture.fr