Versez la taxe d'apprentissage à l'Ecole de Chaillot

L’École de Chaillot est habilitée à percevoir la Taxe d'apprentissage.

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à l’École, vous soutenez l’exceptionnel patrimoine français, en contribuant à :

• former les professionnels garants de la sauvegarde du patrimoine bâti, urbain et paysager
• transmettre un savoir-faire unique en matière d’analyse, de traitement et de préservation des monuments historiques
• soutenir une formation de haut niveau, dont l’expertise technique et pédagogique est reconnue pour la préservation de sites historiques à travers le monde
• sensibiliser les différents publics au patrimoine et à la culture architecturale.

Vous nous aidez à proposer une formation d’excellence et à maintenir nos priorités pédagogiques.

• la formation des architectes du patrimoine, dans le cadre du DSA (Diplôme de spécialisation et d’approfondissement),
• la formation des architectes et urbanistes de l’État (AUE),
• le rayonnement des savoir-faire français à l’étranger, dans les nombreux pays où l’expertise de l’École est sollicitée (Bulgarie, Maroc, Cambodge, Laos, Vietnam).

La collecte de la Taxe d’apprentissage est essentielle pour offrir aux élèves architectes les moyens d’un programme pédagogique et d’une formation de la plus haute exigence. Au-delà, elle favorise les échanges entre la Cité et les entreprises engagées dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti.

Les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage en 2022

Avec la loi « Avenir Professionnel » vous pouvez décider la destination d’une partie de votre impôt grâce au solde de 13%.

La taxe d’apprentissage, calculée sur la base de 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle), est répartie en deux parts :

• Une part égale à 87% de la taxe destinée au financement de l’apprentissage est versée à un OPCO.
• Une part égale à 13% (solde) de la taxe destinée à des dépenses libératoires de l’entreprise pour le financement des formations initiales professionnelles et technologiques (hors apprentissage), est versée directement à l’établissement de votre choix, sans intermédiaire.

Comment verser le Solde libératoire (les 13%) de la Taxe d’apprentissage à l’École ?

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 31 mai 2022.

Pour faciliter vos démarches, nous aider à identifier plus rapidement votre versement et vous remercier comme il se doit, nous vous invitons :

• à remplir le formulaire ci-dessous pour un versement par virement, et à bien mentionner «taxe d’apprentissage» dans le libellé du virement ;
• à télécharger le document joint et nous le retourner avec votre contribution pour un versement par chèque.

Nous vous ferons ensuite parvenir un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, à réception de ce dernier.

Rappel : quelles entreprises sont assujetties à la Taxe d'apprentissage ?
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
•    être soumise au droit français (principe de territorialité)
•    être assujetties à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu)
•    avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
•    les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition (ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
•    Société civile de moyen (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
•    Personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
•    Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération