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Versez la taxe d'apprentissage à l'Ecole de Chaillot

Fondée en 1887, l’École de Chaillot est la seule institution en France spécialisée dans l’enseignement du patrimoine architectural et urbain. Elle constitue aujourd'hui le département Formation de la Cité de l'architecture & du patrimoine, transmettant son expertise unique en matière de préservation et de valorisation de notre patrimoine.

L’École de Chaillot est habilitée à percevoir la Taxe d'apprentissage.

En choisissant de verser votre taxe d’apprentissage à l’École, vous soutenez l’exceptionnel patrimoine français, en contribuant à :

  • former les professionnels garants de la sauvegarde du patrimoine bâti, urbain et paysager
  • transmettre un savoir-faire unique en matière d’analyse, de traitement et de préservation des monuments historiques
  • soutenir une formation de haut niveau, dont l’expertise technique et pédagogique est reconnue pour la préservation de sites historiques à travers le monde
  • sensibiliser les différents publics au patrimoine et à la culture architecturale.

Vous nous aidez à proposer une formation d’excellence et à maintenir nos priorités pédagogiques.

  • la formation des architectes du patrimoine, dans le cadre du DSA (Diplôme de spécialisation et d’approfondissement),
  • la formation des architectes et urbanistes de l’État (AUE),
  • le rayonnement des savoir-faire français à l’étranger, dans les nombreux pays où l’expertise de l’École est sollicitée (Bulgarie, Maroc, Cambodge, Laos, Vietnam).

La collecte de la Taxe d’apprentissage est essentielle pour offrir aux élèves architectes les moyens d’un programme pédagogique et d’une formation de la plus haute exigence. Au-delà, elle favorise les échanges entre la Cité et les entreprises engagées dans la sauvegarde et la valorisation du patrimoine bâti.

En 2020, les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage évoluent.

Ce qui ne change pas :
Le taux de la taxe d’apprentissage reste à 0,68 % de la masse salariale (et toujours 0,44 % en Alsace-Moselle).

Ce qui change :
Suite à la réforme, la fraction régionale de la taxe d’apprentissage est supprimée.
La taxe d’apprentissage comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87% de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage) et versé à un OPCO (opérateurs de compétences remplaçant les anciens OPCA),
  • 1 part égale à 13% (solde) de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur, dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota), et versé à des établissements de formation habilités sans passer par un intermédiaire. Les entreprises en Alsace et Moselle sont exclues du versement du « 13% ».

Comment verser le Solde libératoire (les 13%) de la Taxe d’apprentissage à l’École ?

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 30 juin 2020.

Pour faciliter vos démarches, nous aider à identifier plus rapidement votre versement et vous remercier comme il se doit, nous vous invitons :

  • à remplir le formulaire ci-dessous pour un versement par virement, et à bien mentionner «taxe d’apprentissage» dans le libellé du virement ;
  • à télécharger le document joint et nous le retourner avec votre contribution pour un versement par chèque.

Nous vous ferons ensuite parvenir un reçu libératoire, preuve fiscale de votre versement, à réception de ce dernier.

 

Rappel : quelles entreprises sont assujetties à la Taxe d'apprentissage ?
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
•    être soumise au droit français (principe de territorialité)
•    être assujetties à l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu)
•    avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
•    les entreprises employant des apprentis et dont la base d’imposition (ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel
•    Société civile de moyen (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
•    Personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
•    Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération

Les champs signalés par une étoile sont obligatoires.

Confirmation of registration will be sent to this address.
Mode de versement

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photos d'élèves de l'école de chaillot
photos d'élèves de l'école de chaillot
photos d'élèves de l'école de chaillot

Information

Vous pouvez nous adresser directement votre versement, sans intermédiaire, par chèque ou virement, avant le 30 juin 2020.

Règlement par chèque
Libellé à l’ordre de : Monsieur l’Agent comptable - Cité de l’architecture & du patrimoine

Règlement par virement
Libellé : CITE DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
IBAN : FR76 1007 1750 0000 0010 0071 278

Numéro UAI de l'Ecole de Chaillot : 0755222U

 

Caroline Cusinberche
Responsable du mécénat
caroline.cusinberche@citedelarchitecture.fr

Kevin Le Vourch
Responsable du mécénat
kevin.levourch@citedelarchitecture.fr