Marchés publics

La Cité de l'architecture & du patrimoine est soumise à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les marchés de la Cité de l'architecture et du patrimoine sont également soumis au recueil des règles applicables à l'établissement.

Les marchés publics de la Cité de l’architecture & du patrimoine sont consultables sur la plateforme des achats de l'Etat

Informations pratiques

Cité de l'architecture & du patrimoine
1, Place du Trocadéro et du 11 Novembre
75016 Paris
France

+33 1 58 51 52 00

Documents à destination des entreprises